J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10985

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Arrêté du 20 juin 2000 accordant un permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes

NOR : ECOI0000289A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 juin 2000, il est accordé à la compagnie minière Espérance un permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes, dit « Permis d'Eau Claire », d'une superficie de 24 kilomètres carrés, portant sur une partie du département de la Guyane.
Ce permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter du premier jour du mois qui suivra la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un carré dont les côtés, d'une longueur de 5 kilomètres, sont orientés nord-sud et est-ouest vrais.
Le sommet sud-est du permis est situé à 1 200 mètres à l'est et à 2 750 mètres au sud du point repère constitué par la confluence des criques Eau Claire et Albi.
Ce point repère sera matérialisé par une borne surmontée d'un poteau maintenu en permanence visible, même en période de hautes eaux, placé à proximité immédiate du confluent mentionné ci-dessus.
De la superficie définie ci-dessus est exclue la zone incluse à l'intérieur d'un carré dont les côtés, d'une longueur de 1 kilomètre, sont orientés est-ouest et nord-sud vrais, le sommet nord-est étant situé à 550 mètres à l'ouest et aligné sur le point repère constitué par la confluence des criques Eau Claire et Albi.

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, impasse Buzaré, à Cayenne.